J.O. Numéro 139 du 18 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 08923
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Arrêté du 10 juin 1999 relatif au programme de culture générale des classes préparatoires de seconde année économique et commerciale pour l'année scolaire 1999-2000
NOR : MENS9901257A
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu les arrêtés du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et les programmes des classes préparatoires économiques et commerciales (options scientifique, économique et technologique) ;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 5 mars 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 6 mai 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Durant l'année scolaire 1999-2000, le programme de culture générale des classes préparatoires de seconde année économique et commerciale, options scientifique, économique et technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « autrui ».
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel